Sur Internet, les liens se brisent et les pages disparaissent. Mais en matière fiscale, la mémoire est une obligation juridique.
Pour contrôler une déclaration, rectifier une erreur ou contester un redressement, vous devez toujours vous référer aux règles qui étaient en vigueur au moment des faits, et non à celles d’aujourd’hui.
Cette page a pour but d’archiver, de manière pérenne et indépendante, les Brochures Pratiques de la Déclaration des Revenus. Ce sont les documents officiels qui font foi entre vous et l’administration.
Le principe du “Délai de Reprise”
Pourquoi consulter des documents vieux de plusieurs années ? Parce que le fisc a le droit de regarder dans le rétroviseur.
En France, le délai de reprise (la période pendant laquelle l’administration peut réparer les omissions ou les erreurs) est généralement de 3 ans pour l’impôt sur le revenu.
- Exemple : En année N, le fisc peut contrôler les années N-1, N-2 et N-3.
Dans certains cas spécifiques (comptes étrangers non déclarés, activité occulte, fraude complexe), ce délai peut être porté à 10 ans.
Il est donc crucial de conserver la notice correspondant à chaque année déclarée pour pouvoir justifier vos choix de l’époque.
La Bibliothèque des Notices (PDF)
Voici les documents originaux complets (format PDF), hébergés sur nos serveurs pour garantir leur disponibilité à vie.
Cliquez sur l’année pour télécharger le document.
- 📄 Brochure IR 2025 (Déclaration des revenus 2024)
- 📄 Brochure IR 2024 (Déclaration des revenus 2023)
- 📄 Brochure IR 2023 (Déclaration des revenus 2022)
- 📄 Brochure IR 2022 (Déclaration des revenus 2021)
- 📄 Brochure IR 2021 (Déclaration des revenus 2020)
- 📄 Brochure IR 2020 (Déclaration des revenus 2019)
- 📄 Brochure IR 2019 (Déclaration des revenus 2018)
- 📄 Brochure IR 2018 (Déclaration des revenus 2017)
Note : Ces documents sont la propriété de l’administration fiscale française et sont mis à disposition ici pour faciliter l’accès à l’information.