Les plus-values sur certains titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 peuvent encore bénéficier d’un abattement pour durée de détention lorsque le contribuable opte pour le barème progressif. Cet avantage ne s’applique pas avec le prélèvement forfaitaire unique.
L’ancienneté ne suffit pas
Le titre, la société et la date d’acquisition doivent entrer dans le champ du dispositif. L’abattement intervient après la compensation des plus-values et moins-values selon l’ordre fiscal. Il réduit la base de l’impôt sur le revenu, mais pas nécessairement celle des prélèvements sociaux ni du revenu fiscal de référence.
Exemple
Un investisseur cède en 2026 des actions achetées en 2015 et réalise également une moins-value sur un autre compte. Il consolide d’abord toutes les cessions. Il compare ensuite le PFU au barème avec l’abattement applicable au gain restant, plutôt que d’appliquer l’abattement à la plus-value isolée de sa banque.
Les preuves à conserver
Archivez avis d’opéré, date d’achat, prix de revient, opérations sur titres et historique après transfert de portefeuille. Une banque récente peut ne pas connaître l’ancienneté exacte.
L’option pour le barème couvre globalement les revenus et gains concernés. Dividendes, intérêts, CSG déductible et autres plus-values doivent donc entrer dans la comparaison. Un vieil abattement ne rend pas automatiquement le barème plus favorable.
Abattement renforcé : ne pas le présumer
Certains titres de PME peuvent relever d’un abattement renforcé si toutes les conditions relatives à la société, à la souscription et à la cession sont remplies. L’âge du titre ne suffit pas. Rassemblez statuts, date de création et preuve de souscription.
Prélèvements sociaux et RFR
Ils sont calculés sur la plus-value avant l’abattement de durée selon les règles actuelles. Une économie d’impôt sur le revenu peut donc coexister avec une charge sociale importante et un revenu fiscal de référence élevé.
Décision de vente
Ne conservez pas un titre uniquement pour atteindre un palier si son risque économique s’aggrave. Comparez l’abattement supplémentaire avec la variation possible du cours, les frais et la diversification.
La simulation doit consolider toutes les cessions et afficher séparément impôt, prélèvements sociaux et RFR. Gardez le calcul avec l’option globale pour le barème.
Repère temporel : les règles décrites sont celles officiellement disponibles au 19 juillet 2026. Pour la déclaration 2027, la notice et les formulaires publiés par l’administration constituent la référence définitive.
Prouver la date et le prix d’acquisition
Retrouvez l’avis d’opéré initial, les relevés de portefeuille et les documents relatifs aux opérations sur titres : division, fusion, échange, attribution ou transfert. Un relevé récent affichant un prix moyen ne démontre pas toujours l’origine fiscale des titres. Lorsque les titres ont été reçus par donation ou succession, conservez également les actes qui établissent leur valeur d’entrée.
L’éligibilité à un abattement ne suffit pas à rendre le barème plus favorable. Il faut simuler l’ensemble des revenus et plus-values concernés par l’option globale, puis vérifier la durée de détention lot par lot. En l’absence de justificatif fiable, ne reconstruisez pas une date avantageuse de mémoire. Demandez d’abord les archives à l’établissement et documentez toute méthode de reconstitution retenue.
Prouver la date et le prix d’acquisition
Les abattements pour durée de détention ne concernent pas indistinctement tous les titres anciens. Leur application dépend du régime choisi, de la date d’acquisition et de la nature des titres. L’option pour le barème est globale : testez-la avec tous les revenus de capitaux concernés.
Exemple fictif : un actionnaire vend en 2027 des titres acquis en plusieurs lots en 2014 et 2019. Il ne calcule pas un âge moyen. Il rattache chaque quantité à son lot, vérifie son éligibilité et conserve les avis d’opéré établissant dates et prix. Les titres reçus par donation, échange ou opération sur capital nécessitent parfois de reconstituer un historique plus complexe. Sans preuve, l’abattement revendiqué devient difficile à défendre.