Une moins-value de cession de titres s’impute sur les plus-values mobilières de même nature selon les règles applicables. Elle ne réduit pas les salaires, pensions ou intérêts ordinaires.
Commencer par l’année courante
Recensez toutes les cessions, y compris dans plusieurs banques. Les moins-values de l’année compensent les plus-values concernées avant l’imposition. Le solde négatif peut être reporté pendant la durée légale.
Exemple
Une banque annonce +4 000 € et une autre -6 000 €. Le contribuable ne paie pas sur 4 000 € en ignorant la seconde. Il complète les formulaires nécessaires, obtient un solde de -2 000 € et l’inscrit dans son tableau de report.
Choisir l’imputation des anciens reports
Lorsque plusieurs millésimes existent, la réglementation permet une gestion dans le périmètre prévu. Suivez montant initial, utilisation et expiration afin de ne pas perdre un ancien déficit.
Conservez avis d’opéré, prix de revient et calculs. Un transfert de portefeuille peut faire disparaître l’historique chez la nouvelle banque : archivez-le avant le changement.
L’abattement de durée éventuel s’applique après la compensation selon l’ordre fiscal, pas sur chaque plus-value isolée.
Le prix de revient est le cœur du calcul
Intégrez frais d’acquisition et événements ayant modifié le nombre ou la valeur des titres : division, fusion, attribution, remboursement ou échange. Une plus-value bancaire sans historique peut être fausse malgré un prix de vente exact.
Titres devenus sans valeur
Une baisse de cours ou une société en difficulté ne crée pas automatiquement une moins-value fiscale. Il faut généralement un événement de cession ou une situation légalement assimilée. Conservez les documents de liquidation ou d’annulation.
Déclaration et tableau de reports
Après compensation annuelle, reportez le solde dans les formulaires requis et mettez à jour les anciens millésimes. N’attendez pas l’année d’une forte plus-value pour rechercher dix ans d’avis d’opéré.
Lors d’une donation, succession ou transfert, le prix de revient peut changer de fondement. Faites confirmer la valeur avant la vente. Le futur module devra permettre d’importer plusieurs établissements tout en laissant chaque hypothèse visible.
Repère temporel : les montants et formulaires cités reposent sur les sources officielles disponibles au 19 juillet 2026. La documentation de la campagne 2027 prévaut pour toute valeur qui aurait évolué depuis.
Tenir un tableau par année d’origine
Indiquez pour chaque moins-value le montant déclaré, l’année de constatation, les imputations ultérieures et le solde disponible. Joignez les justificatifs de cession et les déclarations correspondantes. Le relevé d’un courtier peut aider, mais il ne remplace pas nécessairement le suivi consolidé lorsque plusieurs établissements ou comptes ont été utilisés.
Avant une nouvelle déclaration, rapprochez ce registre des plus-values de l’année et appliquez les règles dans le bon ordre. Ne confondez pas perte économique et moins-value fiscale : frais, prix d’acquisition, opérations sur titres et transfert de portefeuille peuvent modifier le calcul. N’utilisez jamais une perte estimée à partir de la différence entre deux soldes. Le montant doit pouvoir être reconstruit opération par opération et rattaché à l’année où la cession a été réalisée.
Construire un historique sur dix ans
Les moins-values mobilières ne s’imputent pas sur le salaire ou les pensions : elles servent à compenser des plus-values de même nature selon les règles applicables. Conservez pour chaque année le montant déclaré, la fraction utilisée et le solde non expiré, en le rapprochant des avis d’impôt.
Exemple fictif : Chloé réalise une plus-value de 4 000 € et possède deux reports antérieurs. Elle vérifie d’abord leur ancienneté et choisit l’imputation selon les règles, sans laisser disparaître le report le plus ancien par négligence. Les frais et prix d’acquisition doivent aussi être corrects avant compensation. Un IFU ne reprend pas toujours l’intégralité des moins-values détenues chez un autre établissement. Les avis d’opéré et déclarations passées constituent donc le dossier de preuve.