Les assistants maternels et familiaux agréés peuvent appliquer un régime spécifique tenant compte des frais liés à l’accueil des enfants. Ils peuvent aussi renoncer à ce régime et déclarer le salaire imposable selon la méthode ordinaire. Le meilleur résultat dépend des jours, durées et sommes reçues.
Ce qu’intègre le régime spécifique
Le calcul part des rémunérations et indemnités concernées, y compris la valeur des repas fournis par les parents selon les règles applicables, puis retranche un forfait lié au Smic, au nombre d’enfants, aux jours et à la durée de garde. Le forfait ne peut créer un déficit.
Exemple de méthode
Une assistante tient un tableau par enfant : date, heures, accueil effectif, salaire, entretien, hébergement et repas. Elle applique le forfait de l’année à chaque garde admissible, puis compare le résultat au salaire imposable de la méthode classique.
Pourquoi le préremplissage doit être corrigé
Le montant transmis ne tient pas nécessairement compte de la fraction exonérée du régime spécifique. Il faut reporter le montant imposable dans la bonne ligne et la fraction exonérée dans la rubrique prévue, en suivant la notice.
Conservez contrats, relevés Pajemploi, calendriers et calcul. Une journée sans garde effective ne donne pas automatiquement droit au forfait. Au 19 juillet 2026, les valeurs et documents propres à la campagne 2027 ne sont pas encore tous officiels ; aucune donnée 2027 non publiée n’est présentée ici comme définitive.
Comparer les deux options jusqu’au revenu imposable
Le régime spécifique intègre davantage de recettes avant d’appliquer le forfait. La méthode classique retient le salaire imposable et exclut les indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement. Comparez les deux résultats complets, puis l’effet de la déduction de 10 % applicable aux salaires.
Garde de moins de huit heures
Le forfait doit être proratisé selon la durée réelle. Une ligne « journée » dans Pajemploi ne prouve pas à elle seule huit heures de garde. Le calendrier et le contrat permettent de reconstituer les heures.
Repas fourni par les parents
Sa valeur peut devoir être intégrée dans les sommes du régime spécifique selon les règles, même sans versement en argent. Demandez aux parents une évaluation annuelle cohérente ou utilisez la valeur admise lorsqu’elle s’applique.
Pour plusieurs enfants accueillis simultanément, tenez une ligne par enfant et par jour. Un tableur détaillé évite de multiplier un forfait sans garde effective et permet de produire le décompte en cas de demande.
Repère temporel : les montants et formulaires cités reposent sur les sources officielles disponibles au 19 juillet 2026. La documentation de la campagne 2027 prévaut pour toute valeur qui aurait évolué depuis.
Préparer les deux calculs sans mélanger leurs règles
Conservez les attestations fiscales, bulletins Pajemploi, contrats d’accueil, calendriers de présence et indemnités versées. Pour le régime spécifique, le nombre de jours ou d’heures d’accueil et la rémunération correspondante doivent pouvoir être justifiés enfant par enfant. Les remboursements ou indemnités ne doivent pas être ajoutés ou retranchés sans vérifier leur place dans la formule officielle.
Réalisez séparément le calcul du régime spécifique et celui fondé sur les règles ordinaires, puis comparez le revenu imposable obtenu. Ne combinez pas l’abattement propre aux assistantes maternelles avec des déductions appartenant à l’autre méthode. En cas d’accueil incomplet, de fratrie ou de changement de contrat, documentez la chronologie. Au 19 juillet 2026, les valeurs et documents propres à la campagne 2027 ne sont pas encore tous officiels ; aucune donnée 2027 non publiée n’est présentée ici comme définitive.
Choisir le régime à partir des faits
Le régime spécifique des assistants maternels ne se résume pas à une déduction de frais réels classique. Il repose sur des règles propres, liées notamment au nombre et à la durée d’accueil des enfants. Le contribuable doit pouvoir reconstituer les journées concernées, les rémunérations et indemnités reçues ainsi que le calcul de l’abattement.
Exemple fictif : Sophie accueille deux enfants sur des amplitudes différentes et reçoit salaire, indemnités d’entretien et repas. Elle établit un tableau par enfant et par jour avant de comparer le régime spécifique au montant imposable indiqué par l’employeur. Elle n’utilise pas simultanément deux méthodes pour les mêmes revenus. Contrat, relevés Pajemploi, calendrier d’accueil et calcul annuel doivent être conservés ensemble.