La première cession d’un logement autre que la résidence principale peut bénéficier d’une exonération sous conditions, notamment lorsque le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant la période de référence.
Tout ou partie du prix doit être remployé dans l’acquisition ou la construction de la résidence principale dans le délai prévu. L’exonération est proportionnelle lorsque le remploi n’est que partiel.
Avant la vente, établissez le prix que vous pouvez réellement réinvestir et informez le notaire. Conservez les actes et preuves de remploi ; une simple intention d’achat ne suffit pas.
Une exonération à préparer avant l’acte
Le dispositif suppose notamment que le vendeur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale durant la période prévue. Il ne s’active pas automatiquement après l’achat suivant : l’intention d’en bénéficier doit être portée dans l’acte de cession.
Le remploi concerne le prix de vente et non la seule plus-value. Si une partie seulement finance la nouvelle résidence principale, l’exonération est proportionnelle.
Exemple de remploi partiel
Une personne vend un logement locatif et utilise une partie du prix pour sa résidence principale. Avant la signature, elle chiffre la somme réellement affectée à l’achat. Le notaire calcule la fraction de plus-value exonérée.
Si le remploi final est inférieur, une régularisation peut être nécessaire. Une simple intention ou un placement temporaire des fonds ne suffit pas.
Dossier à préparer
- actes des biens détenus pendant la période de référence ;
- justificatifs de l’ancienne résidence ;
- acte mentionnant le dispositif ;
- acquisition ou factures de construction ;
- financement et preuve des fonds remployés.
Coordonnez notaire, banque et calendrier d’acquisition avant la vente.
Le financement peut réduire le remploi retenu
Lorsque la nouvelle résidence est achetée avec un emprunt, il faut déterminer quelle part du prix de cession est réellement affectée à l’opération. Le calcul ne se déduit pas simplement de la valeur du nouveau bien.
Si l’acquisition précède la vente, le dispositif peut encore nécessiter une analyse du lien entre les fonds et le financement. Présentez au notaire les offres de prêt et mouvements bancaires.
La meilleure stratégie consiste à faire inscrire une estimation prudente, puis à suivre le remploi jusqu’à son terme. Un tableau prix vendu, frais, montant annoncé et montant effectivement remployé sécurise le dossier.
Repère temporel : cet article s’appuie sur les sources officielles disponibles au 19 juillet 2026. Les valeurs propres à la campagne 2027 ne sont présentées comme définitives que lorsqu’elles ont été publiées officiellement.
Une exonération sous conditions cumulatives
La première cession d’un logement autre que la résidence principale peut être exonérée si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant la période prévue et remploie le prix dans l’acquisition ou la construction de sa résidence principale dans le délai légal.
L’exonération est proportionnelle à la fraction du prix de cession effectivement remployée. Elle ne repose pas seulement sur la plus-value.
Exemple fictif
Un contribuable vend un logement pour 200 000 euros et s’engage à remployer 150 000 euros. L’exonération potentielle porte sur la proportion correspondante, sous réserve des conditions. S’il remploie moins que déclaré, une régularisation peut être nécessaire.
Formaliser l’intention
L’option doit être indiquée dans l’acte avec le montant destiné au remploi. Conservez acte de vente, absence de propriété de résidence principale, achat futur, emprunt et paiements. Le remboursement d’un ancien crédit ou l’achat de mobilier ne constitue pas automatiquement un remploi éligible.
Délai et suivi
Inscrivez la date limite et rapprochez chaque paiement. Avant de modifier le projet ou le montant, interrogez le notaire. Cette exonération n’est normalement mobilisable qu’une fois.
Sources contrôlées le 19 juillet 2026. Pour une démarche effectuée en 2027, la notice et les formulaires officiels du millésime concerné prévalent si une valeur ou une procédure a évolué.