Les obligations liées aux actifs numériques ne se limitent pas au montant gagné. Vous pouvez devoir déclarer à la fois les cessions imposables et l’existence de comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’opérateurs étrangers.
Faites l’inventaire des comptes
Pour chaque plateforme utilisée en 2026, notez :
- nom et adresse de l’opérateur ;
- pays d’établissement ;
- identifiant du compte ;
- date d’ouverture et, le cas échéant, de clôture ;
- qualité du titulaire ou bénéficiaire.
Les comptes étrangers concernés sont déclarés avec le formulaire 3916/3916-bis ou son équivalent dans le parcours 2027.
Exportez l’historique complet
Téléchargez les achats, ventes, conversions, paiements, retraits, dépôts, frais et transferts entre portefeuilles. Un simple relevé de solde au 31 décembre ne permet pas de calculer les cessions.
Distinguez compte et opérations
Déclarer un compte étranger ne déclare pas automatiquement la plus-value. Pour les cessions réalisées à titre particulier, l’annexe 2086 est utilisée selon les règles actuelles, avec report du résultat dans la déclaration principale.
Conservez les preuves
Archivez les fichiers d’origine, la méthode de calcul et le cours utilisé. Les plateformes peuvent modifier leur format ou fermer l’accès aux anciennes données.
La réglementation des crypto-actifs évolue rapidement. Au 19 juillet 2026, les valeurs et documents propres à la campagne 2027 ne sont pas encore tous officiels ; aucune donnée 2027 non publiée n’est présentée ici comme définitive.
Identifier l’entité contractante
Le nom de l’application ne suffit pas à déterminer le pays du compte. Consultez les conditions contractuelles, relevés et mentions légales pour identifier la société qui tient le compte. Une plateforme peut changer d’entité après une migration ; archivez les documents datés.
Un portefeuille dont vous contrôlez seul les clés ne se confond pas avec un compte ouvert auprès d’un opérateur étranger. Décrivez les faits avant de choisir le formulaire.
Classer toutes les opérations
Séparez achats contre euros, ventes, paiements de biens ou services, échanges entre actifs, transferts internes, dépôts, retraits, frais et récompenses. Toutes les lignes d’un export ne sont pas imposables, mais chacune aide à reconstituer le portefeuille.
Les transferts entre vos propres portefeuilles doivent être rapprochés avec les identifiants de transaction pour ne pas être pris pour des cessions.
Exemple fictif
Un contribuable utilise deux plateformes étrangères et un portefeuille personnel. Il exporte les trois historiques, relie les transferts, inventorie les deux comptes pour la 3916-bis et consolide les cessions imposables dans le calcul de la 2086. Déclarer les comptes ne remplace pas le calcul des plus-values.
Données nécessaires au calcul
Le régime des particuliers peut demander, pour chaque cession imposable, le prix de cession, la valeur globale du portefeuille et le prix total d’acquisition. Il faut donc connaître tous les actifs détenus au moment de l’opération, pas seulement le solde de la plateforme vendeuse.
Conservez la source des cours, l’heure, la devise et la méthode. Un tableur fourni par une plateforme unique peut ignorer les autres portefeuilles.
Comptes clos ou inutilisés
L’obligation peut viser les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos pendant l’année. Un solde nul n’efface pas nécessairement la déclaration. Notez date d’ouverture et de clôture, puis conservez la confirmation de fermeture.
Sécurité et archivage
N’inscrivez jamais clés privées ou phrase de récupération dans le dossier fiscal. Masquez les secrets d’API et stockez exports originaux, copies de travail, calcul final et accusés. Utilisez un dossier chiffré et une sauvegarde hors ligne.
Ce qui est officiellement disponible
Vérifiez formulaires 3916-bis et 2086, seuil de cessions, qualification professionnelle éventuelle et traitement des pertes pour les revenus 2026. Si l’activité est habituelle ou organisée comme une profession, le régime du particulier peut ne plus convenir.
Sources contrôlées le 19 juillet 2026. Pour une démarche effectuée en 2027, la notice et les formulaires officiels du millésime concerné prévalent si une valeur ou une procédure a évolué.